Conditions générales de vente

CalmNest – Boutique DouxNight

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits
effectuées sur le site www.douxnight.com.
Elles définissent les droits et obligations de la société CalmNest et de tout client
consommateur effectuant un achat via le site.

2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, de paiement, de
livraison, de rétractation et de remboursement applicables à tout achat réalisé sur le site
www.douxnight.com.

3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.douxnight.com au jour
de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant notamment ses
caractéristiques essentielles (photos, matériaux, dimensions, fonctionnalités).
CalmNest s’efforce de présenter des visuels fidèles, toutefois, de légères variations de
couleurs ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
CalmNest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site www.douxnight.com implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par courriel à l’adresse
indiquée par le client.

6. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement suivants :
 Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
 Shopify Payments (Stripe)
 Apple Pay
 Google Pay
 PayPal
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés conformes à la norme PCI-DSS.

7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France, Europe et à l’international, selon les zones
desservies par CalmNest.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 5 et
10 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (forte affluence, grèves, conditions
climatiques ou tout autre événement indépendant de la volonté de CalmNest).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
CalmNest ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux
transporteurs.
Toute anomalie concernant la livraison (colis non reçu, endommagé ou retard anormal)
devra être signalée au service client dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis ou
la date estimée de livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de difficulté liée à la livraison, CalmNest s’engage à accompagner le client dans les
démarches de réclamation auprès du transporteur concerné.

8. TRANSFERT DE RISQUES
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment
où il prend, lui-même ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession de ces biens.
9. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un
délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, propre, non utilisé, complet et
soigneusement emballé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour devra faire l’objet d’une demande
préalable auprès du service client qui communiquera l’adresse de retour.

10. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de
14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
 la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation)
 la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. RESPONSABILITÉ
CalmNest ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usage non
conforme, de négligence ou de modification du produit par le client.
La responsabilité de CalmNest ne pourra être engagée pour tout préjudice indirect ou
immatériel.

13. SERVICE CLIENT
Le service client est joignable par courriel à l’adresse suivante : contact@douxnight.com
Les demandes sont traitées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige :
CNPM Médiation Consommation

15. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
CalmNest collecte les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des
commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone).
Finalités : traitement des commandes, livraison, facturation et support client.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement
sécurisés (Stripe via Shopify Payments et PayPal). CalmNest n’a à aucun moment accès aux
données bancaires des clients.
Durées de conservation :
 Données clients : 3 ans
 Données de facturation : 10 ans
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
conformément au RGPD.
En cas de violation de données, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures et les clients
concernés seront informés.
Sous-traitants : Shopify (hébergement), Stripe / PayPal (paiement), Klaviyo (e-mails),
Hi(expédition DDP).

16. MODIFICATION DES CGV
CalmNest se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

17. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable ou de médiation sera privilégiée avant
toute action judiciaire.